Conditions d'Utlilisation du Site
Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet Exalight (CGU)
Au 22/07/2009
1. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalité de l'accès et de l'utilisation du site http://www.exalight.fr (ci-après "le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous, en tant qu'utilisateur du Site ("Utilisateur"), vous engagez à respecter les CGU. L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques agissant à titre non professionnel dans le cadre familial de leur domicile.
2. CONTENUS ET SERVICES
2.1 Contenus et Services proposés par SFR
Les contenus consultables sur le Site sont toutes les images, vidéos, musiques, photos, etc. et tous les logiciels, textes, sons, dessins, logos, etc. ("Contenu"). Le Site héberge également des 'Services" et notamment des "Espaces Communautaires" comprenant des forums de discussion ("Forum") et des pages Internet personnelles ("Blogs"). Le Contenu des Espaces Communautaires est consultable par tout Utilisateur. En revanche, seuls les titulaires d'un "Compte Jeu " qui ont nécessairement du préalablement accepter la Charte Exalight, peuvent créer un Blog et ajouter du Contenu sur les Espaces Communautaires. L'ensemble des contenus du Site est et demeure, à l'exception des contenus que les Utilisateurs titulaires d'un Compte Jeu ont mis en ligne, la propriété exclusive de SFR et sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs ou sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser le Contenu en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l'Utilisateur ne peut réaliser aucune utilisation secondaire du Contenu ou des Services à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d'un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable SFR à l'adresse visée à l'article 6 des CGU afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet.
2.2 Contenu proposé par les Utilisateurs
Vous reconnaissez et acceptez que SFR n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur le Contenu que vous mettez en ligne ni celui mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services, notamment les Espaces Communautaires, hébergés sur le Site. SFR ne pourra être tenu responsable de cette inaction. Vous êtes informé que les Utilisateurs titulaires d'un compte Jeu se doivent de respecter la Charte Exalight disponible sur le Site (rubrique "Charte Exalight") et de garder à l'esprit les règles de la Nétiquette disponible à l'adresse http://www.afa-france.com/netiquette.html. SFR se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout Contenu mis en ligne sur ou via le Site et/ou les Services, notamment les Espaces Communautaires, en infraction avec la Charte Exalight. Vous ne devez pas hésiter à signaler toute violation de la Charte Exalight ou de la Netiquette dès que vous en prenez connaissance en cliquant sur "Signaler un contenu illicite".
2.3 Liens vers d’autres sites et vers le site portail SFR
Le Site et/ou les Services, notamment les Espaces Communautaires, peuvent afficher des liens donnant accès à d’autres sites Internet associés. Ces sites vous sont proposés à titre de commodité ou d’information uniquement. Ces Sites ne sont pas sous le contrôle de SFR qui ne saura être tenu pour responsable du contenu de ces sites. SFR ne cautionne en aucun cas les contenus et informations de ces sites.
3. COMPTE EXALIGHT
Seules les personnes physiques majeures et capables peuvent s'inscrire afin et créer un "Compte Jeu" ("Compte Jeu"). Toutefois, les personnes mineures de plus de 12 ans peuvent également créer un Compte Jeu à condition pour celles-ci de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale. La création d'un Compte Jeu nécessite une inscription à Exalight.
Avant de créer un Compte Jeu, vous êtes invité à prendre connaissance des termes de la Charte Exalight qui forme, avec les CGU, un ensemble indissociable qui régit les conditions d'utilisation des Espaces Communautaires. Seule l’acceptation expresse préalable de celle-ci vous permet de créer un Compte Jeu. Pour créer un Compte Jeu, vous devez communiquer à SFR les données personnelles qui vous sont demandées ("Données personnelles") et vous devez les tenir à jour (Site Internet Exalight, rubrique Gérez votre compte"). Par conséquent, il vous faut informer immédiatement SFR de toute modification de ces Données personnelles. A défaut, SFR pourra vous interdire l'accès aux Espaces Communautaires. Votre Compte Jeu est strictement personnel et individuel.
Par ailleurs, vous êtes informé que la création d’un Compte de Jeu inclue la réception des newsletters d’Exalight. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, rendez-vous sur le Site Internet Exalight rubrique "Mon Compte" / « Modifier mes infos personnelles » afin de vous désinscrire, un lien en bas de chaque newsletter reçue permettra également de se désinscrire.
Vous n'êtes pas autorisé à donner, vendre, louer, prêter ou échanger celui-ci. SFR ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par vous ou des tiers en raison de l’inexactitude des Données personnelles communiquées à SFR. Votre Compte Jeu vous rend titulaire de pseudonymes et qui doivent être conforme à la Charte de nommage décrite dans la Charte Exalight).
En l’absence de faute de SFR, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte Jeu, y compris de vos pseudonymes et éventuels mots de passe ("Identifiants") ainsi que de toutes les conséquences notamment financières en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu’aucune personne n’ait accès à votre Compte Jeu sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de vos Identifiants.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SFR prend très au sérieux le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles ainsi que le respect de vos droits en la matière. Les informations collectées par SFR sont traitées avec la plus grande confidentialité et dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. 4.1 Données personnelles Les informations notamment techniques collectées par SFR ainsi que, le cas échéant, des informations que vous communiquez à SFR, telles que ses nom, prénom, adresse, numéros lors de l'utilisation du Site et/ou des Services, notamment à l'occasion de la création du "Compte Jeu" permettant de mettre en ligne un Contenu sur le Site, constituent ses données personnelles.
Le responsable du traitement de ces données personnelles est SFR (Service Client SFR neufbox et fixe – Données personnelles – TSA 30144 – 94098 CRETEIL CEDEX).
SFR utilise vos données personnelles afin de :
vous fournir à l'accès au Site et/ou aux Services, notamment aux Espaces Communautaires, améliorer et optimiser leur qualité.
analyser l'utilisation du Site et/ou des Services, notamment aux Espaces Communautaires sous forme anonyme
personnaliser les services et contenus auxquels vous accédez via le Site;
participer à des jeux, concours organisés par SFR et/ou l'un de ses partenaires ;
vous proposer à de vous inscrire à des programmes spécifiques tels que le Bêta-test du jeu ;
et, si vous vous êtes inscrit aux lettres d'information proposées sur le Site et/ou les Services, notamment les Espaces Communautaires, vous adresser celles-ci.
A ces fins, vous acceptez que vos données personnelles soient stockées, traitées et transférées par SFR à sa maison mère et à ses filiales ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants, au sein et hors de l’Union Européenne, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles. Ces informations seront considérées par SFR et/ou ses partenaires comme étant strictement confidentielles. SFR pourra être amené à transmettre ces Données Personnelles aux autorités publiques, dans les limites permises par la loi.
4.2 Données liées à la navigation
Lors de votre navigation sur le Site, vous laissez sur le serveur de SFR et/ou des ses sous-traitants des traces informatiques non nominatives appelées "fichiers logs" que SFR et/ou ses sous-traitants utilisent afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site et/ou des Services. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas sauvegardées par SFR ni par ses sous-traitants. Elles ne sont pas réutilisables lors d'une nouvelle utilisation que vous ferez du Site et/ou des Services.
4.3 Cookies
SFR se réserve la possibilité d'implanter des "cookies" dans votre ordinateur de tout visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de votre ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Vous avez la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ce "cookie" en configurant les paramètres du navigateur de votre ordinateur en se reportant à la documentation fournie par l'éditeur de votre navigateur. Toutefois, le refus de l'enregistrement du cookie peut, le cas échéant, rendre impossible ou perturber le bon fonctionnement et l'usage d'une partie des Services nécessitant ce cookie.
4.4 Droits de l'Utilisateur
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles auprès de SFR en écrivant à : Service Client SFR neufbox et fixe – Données personnelles – TSA 30144 – 94098 CRETEIL CEDEX. Vous devez joindre à sa demande une copie de sa carte d'identité ou de son passeport.
5. RESPONSABILITE
SFR met tous les moyens nécessaires en œuvre pour vous permettre l'accès au Site et/ou aux Services et à leur(s) contenu(s). La responsabilité de SFR est limitée aux dommages direct et certains en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou réglementaires.
SFR ne saurait être tenu responsable en cas de fait d'un tiers ou force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence. Vous reconnaissez utiliser le Site et/ou les Services, notamment les Espace Communautaires, sous votre responsabilité exclusive. Vous vous engagez à garantir et indemniser SFR contre tout dommage ou demande résultant de tout manquement aux CGU ou d'une utilisation du Site non conforme à la législation ou la réglementation applicable.
6. MODIFICATION – CESSION
Le contenu du Site étant amené à évoluer, SFR se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et/ou des Services accessible à tout Utilisateur. SFR ne peut en aucun temps être tenu responsable à l'égard de l' Utilisateur ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services. En revanche, tout projet de modification de la Charte Exalight vous sera notifié au moins un mois avant leur entrée en vigueur conformément au droit applicable. Seuls SFR et ses ayants droits peuvent céder à tout tiers tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des CGU.
7. ASSISTANCE – NOTIFICATION
7.1 Vos notifications : Pour toutes questions ou réclamations techniques et/ou en rapport avec les Espaces Communautaires, vous pouvez contacter le Service d’Assistance Exalight sur le Site Internet Exalight, rubrique "Assistance".
7.2 Notifications de SFR : Toute communication importante de SFR vous est envoyée par e-mail ou toute autre modalité en fonction des informations personnelles que vous aurez communiquées à SFR.
7.3 Signaler une infraction : Toute infraction aux présentes doit être signalée à SFR via le Site Internet, rubrique Assistance ou par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par l'intermédiaire du lien "Signaler un contenu illicite" présent sur les pages du Site et les Services, notamment sur les Espaces Communautaires.
8. LOI APPLICABLE
Les CGU sont régies par le droit français que SFR et vous-même s'engagent à respecter.
9. INFORMATION EDITEUR :
Groupe SFR : SA Capital de 1 347 441 147,90 €.
Siège social : SFR SA – 42 avenue de Friedland 75008 Paris.
R.C.S. PARIS 403 106 537 Code TVA intracommunautaire : FR 59403106537
Site Internet : http://www.sfr.com.
Adresse postale : Groupe SFR - Tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92915 Paris la Défense
Téléphone : 10 77 (Temps d’attente gratuit depuis une ligne neufbox de SFR puis tarif d’un appel local depuis une ligne fixe en France Métropolitaine).
HEBERGEUR : Global Switch – 7 rue Petit - 92110 CLICHY
Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction du Site : Jean-Christophe ISRAEL, Directeur du Site Internet SFR.
SFR est membre de l'Association des Fournisseurs Accès et de services Internet (AFA), Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - 7, square Max Hymans 75015 Paris.
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